CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE DES GUIDES ET SCOUTS D’EUROPE
OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut d'une part, accéder à la photothèque de l’Association Guides et Scouts d’Europe et, d'autre part, exploiter les images qui en sont issues.
OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR
Préalablement à tout accès à la photothèque, l'utilisateur doit accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU et déclare êtrehabilité à agir au titre de sa mission à l’AGSE (webmestre, salarié, photographe, vidéaste, …). A ce titre, il engage sa responsabilité personnelle.
Tout utilisateur souhaitant avoir accès à la photothèque de l’AGSE doit formuler une demande d'ouverture de compte, en communiquant des informations personnelles (nom, mail), la nature de sa mission, et l’aval de son supérieur hiérarchique (par ex webmestre d’un site de branche présenté par le commissaire national de ladite branche, ou photographe de l’ETN présenté par le CETN photo…).
Ces éléments d'identification (email servant d’identifiant, mot de passe) sont personnels, confidentiels et non transmissibles. L’utilisateur est responsable des téléchargements effectués avec son identifiant et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse.
AUTORISATION D’UTILISATION DES IMAGES DE LA PHOTOTHÈQUE
L’autorisation d’utilisation des images de la photothèque est exclusivement donnée pour leur usage dans le cadre de la communication nationale de l’AGSE (revues et livrets édités par l’AGSE - service Scouteuropresse, les documents des salariés, les sites nationaux, les sites d’événement nationaux, les réseaux sociaux nationaux, la chaîne de chants scouts, les vidéos réalisées à la demande du national…).
Un accès et une autorisation limités dans le temps peuvent être donnés ponctuellement sur demande justifiée (par exemple nouveau site de province, responsable du livret d’un rassemblement, catalogue Carrick, association soeur de l’UIGSE…).
Toute autre utilisation (par exemple transmission à un média extérieur) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (via le salarié chargé de communication externe).
TELECHARGEMENT OU COMMANDE D’IMAGES(S)
Chaque image est assortie d'une fiche informative que l’utilisateur se doit de consulter, notamment afin d’apposer les mentions de © nécessaires. Cf. plus bas.
Pour les commandes de documents : après avoir placé la ou les images dans son « panier », l’utilisateur complète le formulaire de commande réservé à cet effet. Les droits d’exploitations, de reproduction et/ou de représentation sont concédés pour une publication, laquelle a été identifiée dans le formulaire de commande. Toute réédition et/ou nouvelle exploitation devra faire l’objet d'une nouvelle commande et d'une nouvelle autorisation.
INTERDICTION DE CONSERVATION, COPIE, TRANSMISSON DES PHOTOGRAPHIES
Il est précisé que toute conservation, copie ou transmission de tout ou partie des Images, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
En aucun cas, les images obtenues ne peuvent être cédés à des tiers, que ce soit pour une utilisation à finalité commerciale, ou personnelle.
PROPRIETE INTELLECTUELLE & DROIT A L’IMAGE
Toutes les images (photographies, dessins, logos etc.) issus de la photothèque sont la propriété des photographes (ou dessinateurs). Ceux-ci – du fait de l’envoi ou du dépôt dans la photothèque – en accordent l’autorisation d’exploitation gracieuse à l’AGSE, pour ses publications et sa communication.
A noter que n’est conservée dans la photothèque qu’une sélection des photos téléversées par les photographes. En effet, la photothèque n’a pas vocation à conserver toutes les photos produites mais seulement celles qui paraissent pouvoir être utilisées pour la communication de l’AGSE.
Il revient à l’utilisateur d’une image dont il n’est pas l’auteur d’apposer les mentions obligatoires de copyright, pour lesquelles il trouvera toutes les informations dans la fiche informative attachée à chaque image, et sous la forme mentionnée ci-dessous.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas dénaturer la ou les images et s’interdit également de les exploiter dans un contexte qui porterait notamment atteinte à l’AGSE, aux auteurs et/ou personnes représentées sur les photographies.
A titre d'information, vous pourrez retrouver un article complet sur les Droits d'Auteur en photographie et Droits à l'image : http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique. Enfin, pour rappel, la loi protège le photographe même si aucun marquage n’est présent.
MENTIONS OBLIGATOIRES DE COPYRIGHT
Pour chaque image utilisée, l’utilisateur d’une image dont il n’est pas l’auteur s’engage à reproduire de façon lisible et à proximité de l’Image (ou dans un récapitulatif annexé), le copyright mentionné dans la fiche informative annexe à l’image (« © nom du photographe / Guides et Scouts d’Europe »).
Sur les différents supports de l’AGSE, il est convenu la charte suivante :
- mention en bas de chaque photo ou sur un des côtés : sigle © + nom du photographe + son appartenance (si tel est le cas) l’équipe technique nationale (ETN) photo + mention Guides et Scouts d’Europe.
- ou en signature d’un reportage complet : reportage photos réalisé par nom du photographe + son appartenance (si tel est le cas) à l’ETN photo + mention Guides et Scouts d’Europe.
Afin de garder la qualité visuelle de la photo, il convient de ne pas mentionner le copyright sur la photo elle-même.
- Pour les parutions sur support papier :
- Il appartient au maquettiste de choisir l’emplacement le plus adéquat sur un des côtés de la photo.- A défaut, les crédits photos peuvent être insérés dans l’ourse ou dans un espace spécifique avec mention des pages.
- Pour les usages sur Internet :
- Créer sous la photo un bandeau blanc avec la mention copyright. Utiliser un caractère bâton (par exemple police Arial) et un corps de 6 ou 7 maximum.- Ou, sur les sites du mouvement, faire apparaître le crédit photo en texte sous la photo si celle-ci a des données Exif renseignées concernant l’auteur.- Ou éventuellement si cela ne dégrade pas trop l’image, ajouter un tag discret. Utiliser un caractère bâton (par exemple police Arial) et un corps de 6 ou 7 maximum.
Exemples :© Albert Dupont - ETN photo – Guides et Scouts d’Europe© Alfred Durand - Guides et Scouts d’Europe
SECURITE
La photothèque est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’AGSE et/ou de l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.
L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion à ce réseau. Il appartient également à l’utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès à la photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d’éventuels virus.
En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de l’AGSE ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de donnée et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d’accès à la photothèque, de difficultés rencontrées par l’utilisateur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d’indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).
Mise à jour 15 septembre 2016